L’encadrement de l’organisation du régime général actuel est régi par l’ordonnance de 1967. Cette disposition scinde la sécurité sociale en cinq branches autonomes. Il s’agit plus concrètement de la branche maladie, accidents et les maladies se produisant sur les lieux de travail, retraite, famille et recouvrement. Quel régime gère toutes ses branches ?
Les branches régies par la Cnamts
La branche maladie est administrée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou Cnamts, le régime des indépendants, les régimes spéciaux (pour les fonctionnaires et les militaires) ainsi que la MSA. La gestion de la branche AT/MP est quant à elle à la charge de la Cnamts pour les salariés du secteur privé et le régime des agricoles. C’est la Cnamts qui prend les initiatives pour mettre en place les orientations et guider le réseau des organismes pour qu’elles mettent en œuvre les dispositions requises au niveau local, départemental et régional. La Cnamts est la plus importante en France et rassemble depuis 2010 plus de 101 caisses primaires d’assurance maladie.
La branche retraite et la branche famille
Toutes les prises en charge pour la retraite sont régentées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Elle crée des dispositifs pour protéger les retraités et établit des mesures pour l’assurance veuvage. En Ile-de-France, la CNAV s’occupe de la retraite du régime générale en plus de garantir l’estimation et le paiement des retraites. Dans les autres régions, cette tâche est effectuée par les Carsat, les CGSS en Outre-mer et la CSS à Mayotte. En ce qui concerne la branche famille, elle est sous la gérance de la Caisse nationale des allocations familiales ou CNAF. Cet organisme s’occupe des prestations d’ordre familial et social.
Qu’en est-il de la gestion de la branche recouvrement ?
La caisse nationale de cette dernière branche est l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou Acoss. Elle a pour mission de gérer la trésorerie de la sécu et s’occupe du regroupement des recouvrements des cotisations. Le recouvrement des allocations familiales est également pris en charge. Outre ces différentes ramifications, la sécurité sociale se dote aussi de ce qu’on appelle l’Union des caisses nationales de sécurité sociale ou Ucanss. Cette dernière effectue des missions dont l’intérêt est commun pour l’ensemble des régimes existants. Elle est surtout axée sur les ressources humaines comme les conventions de groupe, les formations du personnel ainsi que les négociations des salaires.
